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FONDS DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES ÉLÉMENT : Financement du Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis ACTIVITÉ : Financement du Fonds de…

9 Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix Aide financière pour le projet de mise en oeuvre de l’entente de fourniture de services en gestion entre la Ville de…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

maintien de l’octroi de la libération conditionnelle d’annulation de l’octroi de la libération conditionnelle d’annulation de la suspension de la sortie pour…

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agricole ou de la pêche peuvent 4 s’entendre pour demander à la Régie de former une chambre de coordination et de développement concernant la production ou …

le 9 septembre 2024 Numéro de dossier : 2408040-211 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 30août 2024 visant à…

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permettre à notre destination de relever le défi de la concurrence. La ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Mauricie, Julie Boulet…