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2023-211 - Analyses, études, rapports et tous autres documents concernant le bilan de la Stratégie gouvernementale pour l’occupation et la vitalité des territoires

pdf 195 Kb DAI_2023-211_strategie_ovt.pdf

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

Update : April 4, 2024

Communiqué de presse de LANEQ et ses vérifications (plainte et grief) - BSM-2024-004456

pdf 186 Kb DAI_no_BSM-2024-004456.pdf

septembre 2024 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : communiqué LANEQ et vérifications N/Réf. : BSM-2024-004456 Conformément à la Loi sur…

Update : September 19, 2024

Orientations et mesures en lien avec la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - BSM-2024-003696

pdf 231 Kb DAI_no_BSM-2024-003696.pdf

Le 5 mars 2024 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : projet de loi fédéral C-5 N/Réf. : BSM-2024-003696 Conformément à la Loi sur l’accès…

Update : March 18, 2024

2023-211 – Analyses, études, rapports et tous autres documents concernant le bilan de la Stratégie gouvernementale pour l’occupation et la vitalité des territoires

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Update : April 4, 2024

Statistiques sur des constats signifiés et le montant des amendes des radars photographiques (fixes et mobiles) en 2024 - BSM-2025-004803

pdf 187 Kb DAI_no_BSM-2025-004803.pdf

20 janvier 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Radars photos N/Réf. : BSM-2025-004803 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès a…

Update : March 7, 2025

Statistiques sur des constats signifiés et le montant des amendes des radars photographiques (fixes et mobiles) - BSM-2025-004797

pdf 159 Kb DAI_no_2025-004797.pdf

2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Revenus rapportés par des radars photos N/Réf. : BSM-2025-004797 Bonjour, Conformément à la…

Update : January 28, 2025

Communiqué de presse de LANEQ et ses vérifications (plainte et grief) - BSM-2024-004456

pdf 186 Kb DAI_no_BSM-2024-004456.pdf

septembre 2024 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : communiqué LANEQ et vérifications N/Réf. : BSM-2024-004456 Conformément à la Loi sur…

Update : September 19, 2024

Statistiques sur des constats signifiés et sur les plaidoyers de non-culpabilité concernant le radar photo mobile sur le pont Laviolette à Trois-Rivières - BSM-2025-005332

pdf 167 Kb DAI_no_BSM-2025-005332.pdf

Le 28 juillet 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Radars photo N/Réf. : BSM-2025-005332 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès…

Update : July 30, 2025

Décret concernant la nomination d’un juge de paix magistrat de la Cour du Québec - BSM-2025-005263

pdf 208 Kb DAI_no_BSM-2025-005263.pdf

juin 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Décret de nomination d’un juge N/Réf. : BSM-2025-005263 Bonjour, Conformément à la Loi…

Update : July 2, 2025

Rapport financier des organismes municipaux : Renseignements complémentaires / Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

pdf 0.93 Mb TXT_renseignements_complementaires_2023.pdf

RAPPORT FINANCIER DES ORGANISMES MUNICIPAUX RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Note aux lecteurs et lectrices Cette publication a pour but de fournir des…

Update : March 6, 2026

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Communiqué de presse de LANEQ et ses vérifications (plainte et grief) - BSM-2024-004456

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Communiqué de presse de LANEQ et ses vérifications (plainte et grief) - BSM-2024-004456

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Décret concernant la nomination d’un juge de paix magistrat de la Cour du Québec - BSM-2025-005263

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