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Claim form - Individual owner

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CLAIM FORM - INDIVIDUAL OWNER Direction générale du rétablissement — Ministère de la Sécurité publique 455, rue du Marais, bureau 100, Québec (Québec) G1M…

Update : February 17, 2025

Sdf fdsfsdfg

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l’Intégration 1200 boul. Saint-Laurent, 7e étage, bureau 7.200 Montréal (Québec) H2X 0C9 www.immigration-quebec.gouv.qc.ca Avis de confidentialité Le présent…

Update : October 17, 2025

Le traitement des plaintes concernant les personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial - Guide 2025

pdf 444 Kb RSGE-Guide-plainte-visite.pdf

milieu familial. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/BC/Directive-MF-011-visite.pdf…

Update : January 12, 2026

1001 - Application for Loans and Bursaries

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https://www.quebec.ca/en/education/student-financial-assistance/online-services http://www.quebec…

Update : May 14, 2025

Guide Qualité – version Web

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N 1.1 Message de la présidence ou de la direction générale 1.2 Historique 1.3 Mission 1.4 Philosophie et valeurs de l’organisation 1.5 Attentes de la …

Update : November 25, 2020

Processus de demande d’aide financière

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demande d’aide financière DOCUMENT D’INFORMATION Coordination et rédaction Direction du soutien au réseau éducatif anglophone Direction générale des…

Update : August 7, 2025

Projet du tunnel entre Québec et Lévis : perspectives de l’effet du télétravail sur la nécessité d’intervention (2023-03)

pdf 2.06 Mb Perspectives-effet-teletravail-2023-03.pdf

et universités? https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/dixieme-enquete-origine-destination-dans-la-grande-region-de-quebec-et-de-levis-45699…

Update : October 3, 2024

Projet du tunnel entre Québec et Lévis : perspectives de l’effet du télétravail sur la nécessité d’intervention (2023-03)

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Update : October 3, 2024

Formulaire de demande d'attestation d'admissibilité – Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

pdf 1.25 Mb FO_demande_recherche_precompetitive.pdf

l'adresse courriel Mesures.Fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca et en format papier à l'adresse suivante : Direction des transferts de technologies…

Update : June 10, 2024

Formulaire de demande d'attestation d'admissibilité – Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

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