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personne incarcérée est informée du fait que ces renseignements sont portés à la connaissance des corps policiers. Information générale La Loi sur le système…

FRAIS DE SERVICE EST NON REMBOURSABLE. / SERVICE FEES ARE NON REFUNDABLE. Les fonds perçus par Les Voyages Laurier du Vallon sont déposés en fiducie. Monies…

eed-diverse- teacher-workforce-segregation-goldhaber-theobald-tien/ 23 Ibid. 24 Gouvernement du Québec, Racism in Quebec: Tolerance Zero. Report of the…

137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boulevard René—Lévesque Est Québec (Québec…

l 2021-002) publié à la Gazette officielle du Québec le 3 mars 2021. Ce programme entre en vigueur le 31 mars 2021. CONTEXTE Depuis des années, le Québec est…

d’accès à l’information est la suivante : Québec Tél. : 418 528-7741 Numéro sans frais 1 888 528-7741 Téléc. : 418 529-3102 Montréal 525, boul René-Lévesque …

689,00 $ Fonds du patrimoine culturel québécois 7 311,00 $ 7 311,00 $ Municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay Autres enveloppes 105 378,00 $ 30…

Lavigerie Québec (Québec) G1V 4P1 300,00 $ Cercle économique régional des Premières Nations et du Québec Direction territoriale du Saguenay-Lac- Saint-Jean,…

CKYQ-FM Plessisville (Centre-du-Québec) 30 10 10 10 721 50 $ Radio Communautaire CIBL-FM Montréal 30 10 10 10 955 20 $ CIHO-FM Québec (Charlevoix) 30 10 10…

l’ouvrage, du bâtiment ou de l’équipement visé. La condition prévue au sous-paragraphe e du paragraphe 2° du premier alinéa ne s’applique pas à un fossé qui …