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demandée est acceptée (ou non) et à quelles conditions, s’il y a lieu; · informer le client des frais facturés pour l’annulation (s’il y a lieu); · dans le…

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2019-2020 Le projet a pris du retard et n’a pu atteindre la cible initiale. En raison de la charge de travail, des ressources allouées à son élaboration et…

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poste 4051. Ce document a été créé par la Direction de la planification et du suivi des investissements en infrastructures pour le Secrétariat du Conseil du…

000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année SEPTEMBRE 2024 (à…

000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année SEPTEMBRE 2024 (à…

d’urbanisme devrait être de dix ans plutôt que de cinq ans. La pandémie a exacerbé le fait que l’aménagement est important et a un rôle pour combattre les…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…