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ee Bureau de la secrétaire générale ORIGINAL SIGNÉ AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des…

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 92 Valeur de marché des actifs à la…

générale de la gestion financière, immobilière et contractuelle Février 2025 Période du 1 er octobre au 31 décembre 2024 Renseignements relatifs aux contrats…

acteurs de la commémoration de l’État québécois. Ministère de la Culture et des Communications Le ministre de la Culture et des Communications possède des…

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ministères et organismes de même qu’aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux, et aux établissements des réseaux de l’éducation, du…

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l’étendue de vos protections et vous informer de la marche à suivre. • Dressez la liste des biens endommagés ou détruits et, si possible, prenez des photos…

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résultats tirés de la recherche, de l’évaluation et de la pratique. La reddition de comptes et le monitorage stratégique du réseau sont également tributaires…