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2. Une demande d’agrément doit être accompagnée des documents suivants : 1° le formulaire de demande d’agrément qui autorise le représentant du demandeur à…

prix ont connu une hausse fulgurante en 2022 sur la base d’une demande en expansion et d’une offre qui peine à suivre. Les prévisions pour les années…

traitement des demandes d’utilisation du territoire public dans un délai de 14 jours ouvrables ou moins Pour 80 % des demandes d’utilisation du territoire…

traitement des demandes d’utilisation du territoire public dans un délai de 14 jours ouvrables ou moins Pour 80 % des demandes d’utilisation du territoire…

chapitre E-1.1.1) circonscrit la définition d’une entreprise d’économie sociale. Une entreprise d’économie sociale doit être exploitée par une coopérative, …

votre demande, veuillez noter qu’il n’est pas possible de procéder à une ventilation juste des résultats par région administrative ainsi que par type de…

votre demande, veuillez noter qu’il n’est pas possible de procéder à une ventilation juste des résultats par région administrative ainsi que par type de…

COURRIEL Québec, le 13 mars 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M25869 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

COURRIEL Québec, le 13 mars 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M25869 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…