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leur engagement. La Politique a comme ambition de maintenir un haut niveau de confiance des consommateurs, d’ici et d’ailleurs, et de développer un secteur…

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20190121 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

transmis un rapport d’analyse à la suite de la réception d’une plainte contre une personne responsable d’un service de garde éducatif (RSGE) relativement à…

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communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

totalité à l'intérieur d'un cercle ayant un rayon de 4,5 kilomètres mesuré à partir du centre géométrique du terrain qui fait l'objet du droit…

☒ ☐ Si une formalité a fait l’objet d’une demande d’exemption à l’exigence du « un pour un », est-ce que le MO a reçu un avis du Bureau de la gouvernance et…

Compléter l’examen du Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble d’un centre de services scolaire. • Identifier les…

rncntré trÞr un l-iséré s;r le croquis annexé au bai1. 2. DURfu Hf I-OYER DU BAIL : Le bail- est consenti pour une durée d'un (1) an à conpter du l-er…