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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13
pdf 815 Kb PL_122_version_administrative.pdf
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Rapport de recommandations - Caméras portatives au Québec
pdf 691 Kb RA_cameras_portatives_2022.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2023
xlsx 2.19 Mb rapport_financier.xlsx
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2025
xlsx 2.39 Mb rapport_financier.xlsx
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2025
pdf 2.31 Mb rapport_financier.pdf
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Engagements financiers du FDSAP août 2023
pdf 170 Kb FDSAP-Engagements-financiers-aout-2023.pdf
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Engagements financiers du FDSAP août 2023
pdf 170 Kb FDSAP-Engagements-financiers-aout-2023.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Novembre 2024
pdf 0.95 Mb engagements-24-11.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Garderies subventionnées
pdf 1.10 Mb RB_GS-2025-2026.pdf
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Stratégie 2025-2030 pour l'agriculture de proximité - Ouvrir l'horizon des possibles
pdf 1.47 Mb PO_strategie_agriculture_proximite_MAPAQ.pdf
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