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autorisation avant de faire réparer ou de remplacer l’appareil. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la section Documents à fournir selon la situation…

es et de la Francophonie (MRIF) bonifiera l’enveloppe budgétaire de ce programme en vue de financer des demandes déposées au ministère au cours de la…

période de cinq ans. LES ORIGINES DE LA PAC : UNE EUROPE À RECONSTRUIRE Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe peine à se relever.…

(910000) Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

enseigner dans le pays où la formation a été suivie Validité de l’avis d’admissibilité • 5 ans Présentation de la demande • Par l’enseignant Avis…

Fonds de recherche du Québec, dont la mission est de promouvoir et d'appuyer le financement de la recherche, la formation de chercheurs et la diffusion …

province ou territoire canadien Validité de l’autorisation • Permanente Présentation de la demande • Par l’enseignant Titulaire d’une autorisation…

dans un délai de 60 jours de la réception de la présente, des suites données à la présente mesure de redressement. De plus, la Commission des droits de la…

dans un délai de 60 jours de la réception de la présente, des suites données à la présente mesure de redressement. De plus, la Commission des droits de la…

2 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations. La responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels,…