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Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-550-89543-5 (PDF) © Gouvernement du Québec 3 Mission et clientèle La Loi sur le ministère des…

et visant à obtenir les documents cités en annexe. Concernant les documents visés par les points 1 à 3 de votre demande, conformément à l'article 13 de la…

2001 32 32 64 27.5 16 6.9 153 65.7 233 2002 45 42 87 34.3 16 6.3 151 59.4 254 2003 44 35 79 30.4 19 7.3 162 62.3 260 2004 41 55 96 42.5 14 6.2 116 51.3 226…

e/accueil-et-integration-des-eleves-issus-de-limmigration-au-quebec- cadre-de-reference/?no_cache=1&cHash=087c3b5a1e2c421124246b1335b611a3 Calendrier…

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avez terminé la saisie et que vous désirez valider l’annexe 2. 5.3 Annexe 3 – Subventions pour le financement des infrastructures ▪ L’annexe 3 s’adresse…

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ministre Renseignements requis Confirmation écrite qu’aucun contrat pour les travaux n’a été octroyé ÉTAPE 3 Promesse d’aide financière Octroi du ou des…

ntale de cours de français dans les 3 années suivant leur admission 45 % 50 % 55 % 60 % 65 % 3. Soutenir l’intégration socioéconomiqu e des personnes…