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Nombre de contraventions distribuées par les policiers du Québec pour le non-respect des règles sanitaires depuis septembre 2020 pour toutes les régions de la province

pdf 19.08 Mb 2021-13756.pdf

0 0 1 2 0 3 Service de police de la Ville de Montréal 0 0 0 0 0 0 Service de police de la Ville de Québec 0 0 0 0 1 1 Service de police de l'agglomération de…

Update : January 6, 2023

Nombre de contraventions distribuées par les policiers du Québec pour le non-respect des règles sanitaires depuis septembre 2020 pour toutes les régions de la province

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0 0 1 2 0 3 Service de police de la Ville de Montréal 0 0 0 0 0 0 Service de police de la Ville de Québec 0 0 0 0 1 1 Service de police de l'agglomération de…

Update : January 6, 2023

Résultats de la collecte de données sur l'interpellation policière - Rapport des corps de police sur l'interpellation policière du 1er avril au 31 décembre 2024

pdf 1.38 Mb RAP-collecte-donnees-interpellation-policiere.pdf

Police Service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sécurité publique Opticiwan 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sécurité publique Pakua Shipi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sécurité publique…

Update : February 27, 2026

Mode d’emploi Chine

pdf 6.99 Mb chine-mode-emploi.pdf

l’Asie du Sud-Est) Préfèrent les hôtels 4 étoiles offrant certains services et repas chinois forfaits semi-accompagnés ou indépendants Service vIP de haute…

Update : July 10, 2020

Mode d’emploi Chine

pdf 6.99 Mb chine-mode-emploi.pdf

l’Asie du Sud-Est) Préfèrent les hôtels 4 étoiles offrant certains services et repas chinois forfaits semi-accompagnés ou indépendants Service vIP de haute…

Update : July 10, 2020

Tout document en lien avec l'application de la procédure prévue à l'article 525 du Code criminel et/ou de l'article 28 et 31.1 de la LSJPA pour les adolescents/enfants détenus en application de la LSJPA dans l'attente d'un procès.

pdf 2.06 Mb 2024-14490.pdf

d’une poursuite intentée par le Service des poursuites pénales du Canada (causes ayant une juridiction 73 au lieu de 01), vous devez plutôt mettre la chef…

Update : January 17, 2025

Non-renouvellement, suspension ou révocation de la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - GUIDE 2025

pdf 587 Kb RSGE-Guide_NRSR.pdf

responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial SGEE : service de garde éducatif à l’enfance LSGEE : Loi sur les services de garde éducatifs à…

Update : April 3, 2025

SIFU 19-20 - UQAM

pdf 164 Kb SIFU-19-20-UQAM.pdf

Recherche Soutien à l'enseignement et à la recherche Administration Terrains et bâtiments Services à la collectivité Services aux étudiants Entreprises…

Update : February 18, 2022

SIFU 19-20 - UQAM

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Recherche Soutien à l'enseignement et à la recherche Administration Terrains et bâtiments Services à la collectivité Services aux étudiants Entreprises…

Update : February 18, 2022

2023-004 – Liste des dossiers de plaintes concernant les dons de terrains et les crédits de taxes foncières

pdf 399 Kb DAI_2023-004_plaintes_dons_de_terrain.pdf

ordures résidentielles. Le plaignant demande un crédit de taxe à la municipalité car il n'a pas le service durant la saison estivale.…

Update : July 12, 2023

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Mode d’emploi Chine

Mode d’emploi Chine

Tout document en lien avec l'application de la procédure prévue à l'article 525 du Code criminel et/ou de l'article 28 et 31.1 de la LSJPA pour les adolescents/enfants détenus en application de la LSJPA dans l'attente d'un procès.

Non-renouvellement, suspension ou révocation de la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - GUIDE 2025

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