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agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/SD/mc p. j. 5 Originale signée…

50 173 54 300 Frais de perception 15 506 14 876 Perception – R.Q. – R.R.Q. 29 531 33 505 Frais de perception – Conseil de gestion (R.Q.A.P.) 5 135 5 918 50…

culture et en communications Fonds d'initiatives culturelles 500,00 $ 17 mai 2023 Montérégie Équipe R.D.P. Autres interventions particulières en culture…

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 6 Document privé, Interne Articles de la Loi sur…

culture et en communications Fonds d'initiatives culturelles 500,00 $ 17 mai 2023 Montérégie Équipe R.D.P. Autres interventions particulières en culture…

fonctionnaires (RLRQ, chapitre R-12), Loi sur le régime de retraite de certains enseignants (RLRQ, chapitre R-9.1), Loi sur le régime de retraite des…

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ENSEIGNEMENT RÉGULIER 49 R 43 160 Pôles régionaux - R107 (volet 2) 49 50 R 44 014 Programmes d'aide à la recherche au collégial - R103 93 000 (9 406)…

Trois mesures sont en lien avec la refonte en cours du Règlement sur les aliments (RLRQ, chapitre P-29, r.1), dont deux sont encore en voie de réalisation :…