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encadrements relatifs à l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE), prévus à la Loi 9 de 2022, à la Loi 17 de 2025 et au Règlement sur l’…

publique utilisé n’était pas universellement accessible. En effet, le formulaire que l’on retrouve en ligne, dans la section de la consultation en ligne, ne…

constitutif du demandeur; ▪ un exemplaire du dernier rapport d’activités du demandeur (pour les organismes déjà en activités); ▪ le dernier rapport financier…

constitutif du demandeur; ▪ un exemplaire du dernier rapport d’activités du demandeur (pour les organismes déjà en activités); ▪ le dernier rapport financier…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 20 avril 2026 DEMANDEUR N/Réf. : 202604-10 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’…

15/Nej Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Subvention (Champs 9090) Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé…

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Championnat d’Asie en 2002, la Coupe du monde de 2003 en Allemagne et les Championnats du monde tenus en Chine en mai 2007 auraient accepté que des athlètes…

Championnat d’Asie en 2002, la Coupe du monde de 2003 en Allemagne et les Championnats du monde tenus en Chine en mai 2007 auraient accepté que des athlètes…

novembre 2020 En Ligne 1701, rue Parthenais, 12e étage Montréal (Québec) H2K 3S7 157,72 $ ai2-3D Forensics-Zoom meeting Direction de la criminalistique -…