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la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

maintenus, notamment en raison d'un cas de force majeure, sont inapplicables; 4° pour les fins du programme Soutien aux soins d’assistance en…

maintenus, notamment en raison d'un cas de force majeure, sont inapplicables; 4° pour les fins du programme Soutien aux soins d’assistance en…

depuis le 1er juillet (date d’entrée en vigueur de l’article 88.0.18) doivent se soumettre au Règlement. Niveaux de compétence en français Les niveaux de…

depuis le 1er juillet (date d’entrée en vigueur de l’article 88.0.18) doivent se soumettre au Règlement. Niveaux de compétence en français Les niveaux de…

incapable de mettre ou de retirer un masque de procédure par lui-même en raison d’une incapacité physique; ii. une déformation faciale; iii. en raison d’un…

incapable de mettre ou de retirer un masque de procédure par lui-même en raison d’une incapacité physique; ii. une déformation faciale; iii. en raison d’un…

isolé en raison de la COVID-19 mais qu’il est apte au travail, il doit, à la demande de l’employeur, dispenser les services d’enseignement à distance depuis…

isolé en raison de la COVID-19 mais qu’il est apte au travail, il doit, à la demande de l’employeur, dispenser les services d’enseignement à distance depuis…