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Bilan de l’action climatique du gouvernement du Québec et dans le Suivi des actions du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030, de…

l’ensemble des régions du Québec, à l’exception de certaines communautés inuites du Nord-du-Québec. Du côté des services correctionnels, la création du…

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p5 p5 p5 p5 p5 Abréviation 2 pv3 pv3 pv3 pv3 pv3 pv3 pv3 pv3 pv3 Abréviation 3 cout cout cout cout cout cout cout cout cout Abréviation 4 Abréviation 5…

scolaire du Lac-Abitibi 791 Centre de services scolaire de l'Estuaire 792 Centre de services scolaire du Fer 793 Centre de services scolaire de la…

STATUT (X) NOMBRE TOTAL DE SOUS-CATÉG. RÉSIDENTIELLES 200028 SIGNATAIRE VÉRIFICATION DE L'EXACTITUDE DE L'INVENTAIRE GESTES POSÉS AU COURS DES DOUZE…

s (FQM) ; • de la présidente ou du président l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ; • de la mairesse ou du maire de la Ville de Montréal ; • de la…

L'EXACTITUDE DE L'INVENTAIREGESTES POSÉS AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS Date de dépôt du rôle Adresse Évaluateur privé Nombre d'unités dont la…

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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…