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l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

celles de l’année scolaire 2024-2025 sont provisoires. De plus, il n’existe pas de données de diplomation pour les élèves HDAA. L’article 15 de la Loi…

Sources : Ministère de la Sécurité publique and Service de police de la Ville de Montréal. ACCES tobacco brings together the Sûreté du Québec, the Service de…

Grille annuelle de taux d’investissement en forêt privée; • Devancement de l’investissement de la Subvention 2021; • État de situation de la contribution de…

nombre de secteurs qui tient compte de la capacité de la municipalité à administrer les modalités associées à la mise en œuvre de ce pouvoir; ce nombre…

CIUSSS de l’Estrie – CHUS CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal CIUSSS…

Activités de placement 01 02 25 Acquisition de placements 25 26 Cession de placements 26 Autre activité de placement 27 27 28 Flux de trésorerie liés aux…

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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…