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Tableau 58. Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi Nombre d’emplois touchés Impact favorable sur l’emploi (création nette globale d’emplois au cours…

de partage de frais et autres transferts Transferts de droits 5. Services rendus Services rendus aux organismes municipaux Autres services rendus 6.…

préciser le mandat des Services correctionnels, en plus d’apporter des orientations au regard de l’évaluation des personnes contrevenantes. À cet effet,…

(centre de services scolaire, commission scolaire ou palier municipal, provincial ou fédéral) sont inclus dans les revenus bruts d’emploi. Par contre, pour…

(centre de services scolaire, commission scolaire ou palier municipal, provincial ou fédéral) sont inclus dans les revenus bruts d’emploi. Par contre, pour…

document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas…

organisations privées et du monde associatif Politiques, programmes et mesures Services oerts Pertinence et diversication des services Accessibilité Messages…

organisations privées et du monde associatif Politiques, programmes et mesures Services oerts Pertinence et diversication des services Accessibilité Messages…

anglais. - préfèrent recevoir des services gouvernementaux en anglais par principe, même s’ils sont bilingues au sens de Sta s que Canada (voir le débat…

d’immigra^on temporaire Ministère de l’ImmigraMon, de la FrancisaMon et de l’IntégraMon 1200, boulevard Saint-Laurent, 5e étage, Montréal (Québec) H2X 2S5|…