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vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

Mais il y a plus. En effet, certaines actions poursuivies en 2021-2022 ont pour fin le renforcement des capacités du Québec à mettre en œuvre la transition…

Mais il y a plus. En effet, certaines actions poursuivies en 2021-2022 ont pour fin le renforcement des capacités du Québec à mettre en œuvre la transition…

ailleurs en Amérique du Nord et en Europe en 2022 (en tonnes équivalent CO2 par habitant) Bilan 2023-2024 de l’action climatique du gouvernement du Québec 34…

afin de favoriser davantage l’accès à la propriété en offrant un allègement fiscal aux personnes qui acquièrent une première résidence principale ou qui, en…

bilan des actions concrètes mises en œuvre suivant le guide ministériel Entretien de systèmes de ventilation en milieu scolaire, élaboré en 2006. Le suivi…

Cette nouvelle demande sera examinée en fonction des faits et des conditions de sélection qui étaient en vigueur au moment où la décision initiale a été…

Monsieur le Coroner en chef, mes salutations distinguées. Le sous-ministre, Patrick Dubé c. c. M. Ian Lafrenière, ministre de la Sécurité publique Mme…

type de GES en particulier, notamment la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne le méthane biogénique35. Un tel choix permet en théorie aux gouvernements de…

type de GES en particulier, notamment la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne le méthane biogénique35. Un tel choix permet en théorie aux gouvernements de…