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personnel civil qualifié certaines tâches ne requérant pas d’être exécutées par des agents de la paix. IL EST RECOMMANDÉ de réviser la Loi sur la police afin…

personnel civil qualifié certaines tâches ne requérant pas d’être exécutées par des agents de la paix. IL EST RECOMMANDÉ de réviser la Loi sur la police afin…

police forces, the Association des directeurs de police du Québec, the École nationale de police du Québec, the Ministère de la Sécurité publique, Revenu…

19 16 53 31 16 Ouvrages de génie civil4 22 9 6 37 17 46 Écoles secondaires 6 13 18 37 46 17 1 341,7 1 803,8 3 145,5 Bâtiments 8 13 19 40 45 15 Ouvrages de…

19 16 53 31 16 Ouvrages de génie civil4 22 9 6 37 17 46 Écoles secondaires 6 13 18 37 46 17 1 341,7 1 803,8 3 145,5 Bâtiments 8 13 19 40 45 15 Ouvrages de…

membres du Comité de travail interministériel sur l’intimidation : – Ministère de la Famille; – Directeur des poursuites criminelles et pénales; – Ministère…

composé du directeur de l’établissement de détention, de quatre personnes nommées par la ministre, dont deux bénévoles de la communauté, et de deux personnes…

Programme de prêts et bourses* Personne unie civilement A M J • Copie d’acte d’union civile ou certificat d’union civile délivrés par le Directeur de l’état …

Programme de prêts et bourses* Personne unie civilement A M J • Copie d’acte d’union civile ou certificat d’union civile délivrés par le Directeur de l’état …

Programme de prêts et bourses* Personne unie civilement A M J • Copie d’acte d’union civile ou certificat d’union civile délivrés par le Directeur de l’état …