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pris la décision de révoquer ou de ne pas renouveler le permis de trois SGEE sur le motif que le titulaire de permis n’a pu établir pour lui, pour l’un de…

objet de convenir de définitions applicables à la sélection des candidats à l’immigration de la catégorie des investisseurs et de préciser les modalités de…

dans la Déclaration de services aux citoyens ainsi que des faits saillants. La responsabilité de l’exactitude, de l’intégralité, de la fiabilité, de la…

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a permis de modifier la Loi sur la Régie de l’énergie pour y introduire la notion de « gaz de source renouvelable » qui inclut notamment l’hydrogène de…

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cadre de référence en la matière, un guide de transfert de connaissances et de l’expertise pour l’employé qui part ou s’absente de son poste, un guide pour…

à la suite de l’annonce du ministre de l’Éducation, M. François Blais, de son intention de déposer un projet de loi d’ici la fin de l’année visant à abolir…