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services de garde lors de leur demande de permis. 2. Réduction des manipulations dans les listes En plus de réduire le nombre de critères de priorisation, la…

la réussite de l’un des diplômes acceptés par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, soit: • Test de connaissance du français…

Administration in addition to having its provisions implemented by the Ministre de la Langue française, the Office québécois de la langue française and…

agissant à titre de, atteste que est incapable (sont incapables) de consentir à l’administration de l’aide financière pour les motifs suivants : Date Nom de…

ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Nous invoquons à l’appui de notre décision l’article 34 de la Loi sur l’accès. Finalement, d’autres…

Administration in addition to the implementation of its provisions by the Ministère de la Langue française, the Office québécois de la langue française or…

logement; Yahndawa’ à Québec (démarrage prévu en 2026) : 94 unités de logement; Milieu de vie à Chibougamau (démarrage prévu en 2026) : 16 unités de…

ur de la fabrication de produits laitiers, alors que celui de la fabrication de produits de viande bougerait peu. FIGURE 3. LIVRAISONS MANUFACTURIÈRES DE LA…

to victims. Collaboration between the Service de police de la Ville de Montréal and the CAVAC The Service de police de la Ville de Montréal and the CAVAC de…

matière de développement de compétences – par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) et le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ); • Ajuster la…