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Catégorie d'aide : Transfert non récurrent : projet Type de dépense : Ordre budgétaire Raison : Aide financière 44 DÉBOURSÉS, AIDES ET DÉPENSES DESTINÉS…

Catégorie d'aide : Transfert non récurrent : projet Type de dépense : Ordre budgétaire Raison : Aide financière 44 DÉBOURSÉS, AIDES ET DÉPENSES DESTINÉS…

Excédent de fonctionnement affecté ▪ 9.1 10 Réserves financières et fonds réservés Réserves financières Service de l'eau 11 Autres ▪ 12.1 13 Fonds…

urbain, notamment à l’aide du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC). Vivre en Ville appelle à rembourser sur cinq ans les 1,8 G$…

correspondant aux grands canaux de financement ministériel : 1 : Aide au fonctionnement 2 : Aide aux immobilisations 3 : Aide aux projets 4 : Aide aux…

en majeure partie le Code national du bâtiment – Canada 2005 (CNB), publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies…

en majeure partie le Code national du bâtiment – Canada 2005 (CNB), publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies…

demandé que les économies liées au versement de compensation au Fonds soient également présentées en tant que manque à gagner pour le Fonds. Ce Fonds récolte…

Québec Inc Aide aux projets Volet B - Aide à l'adaptation numérique des entreprises de la presse d'information écrite 2024-2025 80 588,00 $ 3 février 2025…

camingue Aide au fonctionnement Médias communautaires 30 900,00 $ 22 novembre 2024 2024-2025 Fugèreville Fugèreville J0Z 2A0 Témiscamingue…