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Evaluation of Exceptional Talents in Strategic Economic Sectors

/en/immigration/permanent/skilled-workers/skilled-worker-selection-program/requirements/strategic-economic-sector

first request an evaluation of the foreign national. View the Guide de renseignements généraux . Complete the Formulaire de demande d’avis (PDF 369 Kb) and provide the relevant requested documents,…

Update : March 30, 2026

Analyse d’impact règlementaire sur le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout

pdf 1.27 Mb air-appareils-chauffage-mazout-11-2021.pdf

C’est-à-dire un appareil de chauffage de l’espace de plus de 20 ans et un chauffe-eau de plus de 10 ans. xi Par ailleurs, lors de l’installation ou du…

Update : August 20, 2025

Tout document (incluant notamment tout cadre normatif, directive ou formulaire) précisant le calcul des montants de prêts et de bourses octroyés, documents relatif au processus de reconnaissance pour des études universitaires, à l'extérieur du Québ

pdf 2.45 Mb 25-684_Diffusion.pdf

en la demandant via le formulaire de demande de changement (internet ou papier). Dans le cas de la demande de changement papier, c’est le formulaire suivant…

Update : January 15, 2026

Avis de placement ou de fin de placement dans un établissement de santé

pdf 185 Kb FO-SR-0060-avis-placement-fin-placement-prest-etabliss-sante.pdf

(CP-12) Numéro de permis Numéro de permis Oui Non Oui Non Numéro du dossier à l’établissement Numéro d’assurance sociale Date de naissance Numéro de…

Update : June 18, 2024

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

durée de cette inéligibilité serait de 4 ans. 2.6 Élargir la portée de l’incapacité provisoire La Cour supérieure peut, sur demande de la municipalité, de la…

Update : November 13, 2019

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens | Ministère de l’Éducation

pdf 358 Kb MEQ_DSC.pdf

traitement équitable lors de la prestation de services ; • vous diriger vers l’organisme approprié si votre demande ne relève pas de sa compétence ; • vous…

Update : May 2, 2024

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens | Ministère de l’Éducation

pdf 358 Kb MEQ_DSC.pdf

traitement équitable lors de la prestation de services ; • vous diriger vers l’organisme approprié si votre demande ne relève pas de sa compétence ; • vous…

Update : May 2, 2024

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

durée de cette inéligibilité serait de 4 ans. 2.6 Élargir la portée de l’incapacité provisoire La Cour supérieure peut, sur demande de la municipalité, de la…

Update : November 13, 2019

Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

pdf 875 Kb Calendrier-conservation-2019-MRIF-20230307-002.pdf

consulaires du Canada. Types de documents Formulaire de demande de passeport, photocopie de certificat de naissance, photo, pièces d'identités, …

Update : March 30, 2023

Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

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consulaires du Canada. Types de documents Formulaire de demande de passeport, photocopie de certificat de naissance, photo, pièces d'identités, …

Update : March 30, 2023

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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens | Ministère de l’Éducation

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Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

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