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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve

pdf 1.16 Mb air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf

Proposition du projet Oui Non Est-ce que la proposition du projet indique en quoi la solution projetée est en lien avec la problématique ? X 5 Analyse des…

Update : August 20, 2025

Documents relatifs à l’engagement international du Québec en matière d’environnement et de diplomatie fédérée

pdf 5.44 Mb DA-Documents-engagement-international-Quebec-MRIF-20250516-001.pdf

1#se:48 694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 2011, 143e année, no 5 Partie 2 soumis à l’approbation préalable du gouvernement du Québec, sur…

Update : June 16, 2025

Budget 2020-2021 – Budget Speech

pdf 417 Kb Budget2021_BudgetSpeech.pdf

961 Revenue from government enterprises Hydro-Québec 2 275 Loto-Québec 1 372 Société des alcools du Québec 1 222 Investissement Québec 131 Société québécoise…

Update : October 29, 2024

Arrêté numéro 2021-093 du ministre de la Santé et des Services

pdf 125 Kb Arrete_numero_2021-093_du_ministre_de_la_Sante_et_des_Services_sociaux_en_date_du_23_decembre_2021.pdf

ce qui précède le sous‑paragraphe a du paragraphe 1° du premier alinéa et après « vaccination », de « ou de dépistage »; 2° par le remplacement du paragraphe…

Update : December 24, 2021

Arrêté numéro 2021-093 du ministre de la Santé et des Services

pdf 125 Kb Arrete_numero_2021-093_du_ministre_de_la_Sante_et_des_Services_sociaux_en_date_du_23_decembre_2021.pdf

ce qui précède le sous‑paragraphe a du paragraphe 1° du premier alinéa et après « vaccination », de « ou de dépistage »; 2° par le remplacement du paragraphe…

Update : December 24, 2021

Gazette officielle du Québec Décret 14-2012, 11 janvier 2012.

pdf 299 Kb decret14-2012.pdf

sous-ministre, qui le désigne après consultation du juge en chef de la Cour du Québec et du Barreau du Québec. Le secrétaire et les employés du secrétariat…

Update : January 23, 2024

Gazette officielle du Québec Décret 14-2012, 11 janvier 2012.

pdf 299 Kb decret14-2012.pdf

sous-ministre, qui le désigne après consultation du juge en chef de la Cour du Québec et du Barreau du Québec. Le secrétaire et les employés du secrétariat…

Update : January 23, 2024

Subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - Période juillet - septembre 2024

pdf 178 Kb AINFR_26_Discretionnaire_07-09_2024-25.pdf

naire du ministre Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Juillet à septembre Eric Girard - Ministre des Finances et responsable des Relations avec les…

Update : May 20, 2025

Arrêté numéro 2020-022 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 avril 2020

pdf 120 Kb AM_numero_2020-022.pdf

2020-007 du 21 mars 2020, 2020-008 du 22 mars 2020, 2020-009 du 23 mars 2020, 2020-010 du 27 mars 2020, 2020-011 du 28 mars 2020, 2020-012 du 30 mars 2020,…

Update : April 16, 2020

Arrêté numéro 2020-022 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 avril 2020

pdf 120 Kb AM_numero_2020-022.pdf

2020-007 du 21 mars 2020, 2020-008 du 22 mars 2020, 2020-009 du 23 mars 2020, 2020-010 du 27 mars 2020, 2020-011 du 28 mars 2020, 2020-012 du 30 mars 2020,…

Update : April 16, 2020

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Budget 2020-2021 – Budget Speech

Arrêté numéro 2021-093 du ministre de la Santé et des Services

Arrêté numéro 2021-093 du ministre de la Santé et des Services

Gazette officielle du Québec Décret 14-2012, 11 janvier 2012.

Gazette officielle du Québec Décret 14-2012, 11 janvier 2012.

Subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - Période juillet - septembre 2024

Arrêté numéro 2020-022 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 avril 2020

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