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pas renouvelé à temps son autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics (AMP). Compte tenu des enjeux appréhendés de sécurité des…

et 57 al.2 de la Loi sur l’accès. Quant à la pièce jointe de ce courriel, il nous est impossible de vous la communiquer car, en substances, ce document est…

MSP a repéré un document dont la propriété appartient au ministère de la Justice du Québec. Sans présumer de la réponse que vous obtiendrez, en vertu de…

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depuis le déclenchement de la crise de la COVID-19, entre le Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) et : 1.1. L’Association minière du Québec…

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n et la mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : o La prévention ou la…

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