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plan de mobilité durable de la Ville de Québec : Le plan de mobilité durable, adopté en novembre 2011, a pour but de guider l’urbanisation de la Ville de…

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Service de police de la Ville de Montréal voie au respect de son mode de fonctionnement PL. 121-02 : Les rapports — Emploi de la force en matière de…

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augmentation de 1 % de la taxe sur l’essence a entraîné une augmentation de 0,32 % de la population du cœur des agglomérations et une diminu- tion de 0,6 % d…