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Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

pdf 369 Kb 24-51_Diffusion.pdf

14, 18, 19, 21 37 et 39 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1,…

Update : July 24, 2024

Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

pdf 369 Kb 24-51_Diffusion.pdf

14, 18, 19, 21 37 et 39 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1,…

Update : July 24, 2024

Guide d'accompagnement destiné aux établissements d'enseignement en vue de la rédaction de conventions de stage

pdf 237 Kb Stages-etudiants_Guide-accompagnement.pdf

32. À noter que la plupart des stagiaires sont couverts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la santé et la…

Update : February 28, 2024

Guide d'accompagnement destiné aux établissements d'enseignement en vue de la rédaction de conventions de stage

pdf 237 Kb Stages-etudiants_Guide-accompagnement.pdf

32. À noter que la plupart des stagiaires sont couverts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la santé et la…

Update : February 28, 2024

Les bilans de mise en œuvre du PARES (demande d'accès 16310/24-809, mars 2025)

pdf 335 Kb 25-809_Diffusion.pdf

demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : February 16, 2026

Le montant total des sommes versées, la répartition des prêts et bourses, le nombre de récipiendaires, etc., dans le cadre du programme d’Aide financière aux études (AFE) pour l’année d’attribution 2024‑2025 

pdf 336 Kb 25-309_Diffusion.pdf

demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : September 2, 2025

Ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes avec le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec ainsi que plusieurs Centre d’amitié autochtone et Eenou.

pdf 3.02 Mb 24-623_Diffusion.pdf

de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi »). Vous…

Update : February 11, 2025

Guide pour l'épreuve uniforme de français (EUF)

pdf 824 Kb EUF-guide-2024.pdf

https://www.quebec.ca/education/cegep/epreuve-langue/francais https://www.quebec.ca/education/cegep/epreuve-langue/francais…

Update : July 4, 2024

M60581_Diffusion.pdf

pdf 6.59 Mb M60581_Diffusion.pdf

Pierre-Alexandre.Paquet@mes.gouv.qc.ca; Sebastien.Leroux@education.gouv.qc.ca; Philippe.Desroches@education.gouv.qc.ca; Carl.Grenier@education.gouv.qc.ca;…

Update : April 14, 2025

Les rapports financiers 2023-2024 des Centres de services scolaires (CSS) et la liste ou tout document synthèse des CSS qui effectuent du transport en régie et qui bénéficient des mesures 20030 – Exploitation des véhicules en régie et 20108 – So

pdf 338 Kb 25-19_Diffusion.pdf

demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : May 27, 2025

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Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

Guide d'accompagnement destiné aux établissements d'enseignement en vue de la rédaction de conventions de stage

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Les bilans de mise en œuvre du PARES (demande d'accès 16310/24-809, mars 2025)

Le montant total des sommes versées, la répartition des prêts et bourses, le nombre de récipiendaires, etc., dans le cadre du programme d’Aide financière aux études (AFE) pour l’année d’attribution 2024‑2025

Ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes avec le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec ainsi que plusieurs Centre d’amitié autochtone et Eenou.

Guide pour l'épreuve uniforme de français (EUF)

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Les rapports financiers 2023-2024 des Centres de services scolaires (CSS) et la liste ou tout document synthèse des CSS qui effectuent du transport en régie et qui bénéficient des mesures 20030 – Exploitation des véhicules en régie et 20108 – So

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