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calendrier de transmission des déclarations et de paiement des droits, mécanismes de vérification des déclarations, etc. Rappelons que, dans le cas de la…

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remplacement du revenu sont des sommes reçues de : • Retraite Québec; • la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ); • la Commission des normes, de…

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— — — Taux de 2 % pour les primes d’assurance de personnes 120.5 0.9 — — — — — FONDS DES SERVICES DE SANTÉ f 36.9 41.6 38.1 27.2 25.8 25.4 Réduction de la…