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exceptions; VU que le décret numéro 596-2021 du 28 avril 2021 habilite le ministre de la Santé et des Services sociaux à prendre toute mesure prévue aux…

vertu de cette loi que le Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV) et le Front des artistes canadiens (CARFAC) ont négocié une première convention…

transfert des connaissances par la création et l'évaluation des trois formations qui seront par la suite dispensées par l'INFRA LISTE DES PROJETS…

humains sur le plan social, que ce soit à cause des machines distribu- trices, des robots et des vêtements intel- ligents qui remplacent respectivement des…

humains sur le plan social, que ce soit à cause des machines distribu- trices, des robots et des vêtements intel- ligents qui remplacent respectivement des…

représentative des artistes œuvrant dans le domaine des arts visuels résidant du Québec en vertu de la Loi S-32.01 des Lois codifiés du Québec (​Loi sur le…

t à un protocole sanitaire approuvé par le ministre de la Santé et des Services sociaux; ii. le protocole sanitaire approuvé par le ministre de la Santé et …

t à un protocole sanitaire approuvé par le ministre de la Santé et des Services sociaux; ii. le protocole sanitaire approuvé par le ministre de la Santé et …

temps complet sans travailler le nombre d’heures prévu à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de…

temps complet sans travailler le nombre d’heures prévu à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de…