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Sept-Îles Annexe 3 - Subventions et amortissement des apports reportés - MES Fonds des immobilisations Pour l'exercice terminé le 30 juin 2020 Page 12 …

Sept-Îles Annexe 3 - Subventions et amortissement des apports reportés - MES Fonds des immobilisations Pour l'exercice terminé le 30 juin 2020 Page 12 …

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

pro vincial 13 Subventions à recevoir 13 14 Subventions (perçues en trop) 14 15 Sous-total $ $ $ $ 15 ORGANISMES LIÉS AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 16 Subventions…

pro vincial 13 Subventions à recevoir 13 14 Subventions (perçues en trop) 14 15 Sous-total $ $ $ $ 15 ORGANISMES LIÉS AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 16 Subventions…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

s 25 454 402.1 Part de la subvention pour le régime de retraite 402.2 Part de la subvention pour les régimes d’assurance collective et de congés de maternité…

ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS AGRÉÉS ------------------------------------------- AUX FINS DE SUBVENTIONS ----------------------- DOCUMENT A:…

Saint-Jérôme Annexe 3 - Subventions et amortissement des apports reportés - MES Fonds des immobilisations Pour l'exercice terminé le 30 juin 2022 Page 12…