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gouvernement du Québec; aux frais de boissons alcoolisées, de tabac et de cannabis, de permis d’alcool ou de permis de réunion; à toute dépense qui n’est pas…

attendue des trois paliers de gouvernements n’est pas définie et hautement aléatoire, mais une subvention entre 40 M$ et 60 M$ du gouvernement du Québec…

attendue des trois paliers de gouvernements n’est pas définie et hautement aléatoire, mais une subvention entre 40 M$ et 60 M$ du gouvernement du Québec…

du permis est ramené à 293 $. 2.5.5 Article 13 La durée des permis est d’un an, à l’exception des permis pour une occupation visée aux paragraphes 8 et 9 de…

5315-49 Ct Subventions – Municipalités 273 5313-50 5315-99 Ct Subventions – Municipalités – BC 274 5316-00 5349-49 Ct Autres subventions 275 5316-50 5349-99…

5315-49 Ct Subventions – Municipalités 273 5313-50 5315-99 Ct Subventions – Municipalités – BC 274 5316-00 5349-49 Ct Autres subventions 275 5316-50 5349-99…

5315-49 Ct Subventions – Municipalités 273 5313-50 5315-99 Ct Subventions – Municipalités – BC 274 5316-00 5349-49 Ct Autres subventions 275 5316-50 5349-99…

revenus de droits, permis et redevances prenait également en compte l’effet du plafonnement de l’indexation des tarifs gouvernementaux à 3 %. Au 31 mars…

d'accès reçue à nos bureaux le 8 mai 2023, visant à obtenir : Copie des contrats, ententes et subventions octroyés à Montréal International, à Québec…

d'accès reçue à nos bureaux le 8 mai 2023, visant à obtenir : Copie des contrats, ententes et subventions octroyés à Montréal International, à Québec…