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ents personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

donc protégés en vertu de l’article 29 de la Loi sur l’accès Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à…

ns- adm/rapport-annuel-de-gestion/MINFR_RAG2019-2020.pdf Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la…

votre demande. En effet, vous trouverez ci-joint les statistiques demandées. Page 2 sur 4 Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous…

contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la…

présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 2 février 2026, par laquelle vous souhaitez obtenir les renseignements suivants : «…

Conformément au mandat qui m’a été confié, j’ai l’honneur de vous présenter les comptes publics du gouvernement du Québec de l’année financière terminée le…

tes en milieu familial du Bas-St-Laurent-Gaspésie-les-iles de la Madeleine-FIPEQ-CSQ (ADIMBSLGIM) vous soumets aujourd’hui un mémoire sur la consultation du…

Conformément au mandat qui m’a été confié, j’ai l’honneur de vous présenter les comptes publics du gouvernement du Québec de l’année financière terminée le…