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les points d'acupuncture sur le corps de la patiente ou du patient. .......................... 99 028J Donner le traitement.…

les points d'acupuncture sur le corps de la patiente ou du patient. .......................... 99 028J Donner le traitement.…

agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé…

agréer, Maître, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Anne Delisle p. j. Original signé Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS…

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 3 sur 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT…

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé…

protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens (RLRQ, chapitre P-38.002, r.1) Signalements de blessures infligées…

celle relative au Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires (chapitre A-5.02, r. 1). Ce règlement prévoit qu’un directeur de services…

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 3 Originale signée Programme DEC regroupé…