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octroyées aux organismes scolaires apparaîtront aux certifications des allocations budgétaires pour l’année scolaire 2022-2023. 11. Est-ce que la présente…

d'hôtel et une somme de 10$ par jour pour les frais de repas. Elles ont également droit aux bénéfices généraux reconnus aux employés des ministères et…

montant total octroyé aux médias par le gouvernement du Québec pour les exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. » Conformément à l’article 47…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

le conseil compte trois membres; trois membres du conseil lorsque le conseil compte plus de trois membres et moins de huit; 40 % du nombre de membres du…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

le conseil compte trois membres; trois membres du conseil lorsque le conseil compte plus de trois membres et moins de huit; 40 % du nombre de membres du…

un avis d’exécution et sans égard aux nombres de parties impliquées. Ces honoraires s’ajoutent aux honoraires de déplacement, aux honoraires de signification…

nécessaires pour assurer la prise en compte des intérêts légitimes des personnes victimes d'actes criminels ainsi que le respect et la protection des…

l’éducation à la citoyenneté numérique. En enseignant aux jeunes des comportements sécuritaires et respectueux en ligne, les MDJ les sensibilisent aux…