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l’obligation de porter le couvre-visage. Lorsque le port du masque de procédure est requis pour le personnel scolaire, il est de la responsabilité de…

frein à la formation de futurs policiers d’origine autochtone. Pourtant, la formation de ce type de policier est nécessaire pour combattre les cas de…

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limite du 29 décembre suivant la fin de l’année d’attribution (délai de fermeture de cycle). NOTE La date de réception de la demande de changement pour une…

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mécanismes clairs de qualité, de reddition de comptes et de performance. 1. La consultation réglementaire sur l’attribution de certains contrats des…

522 547 ¹ Sur la base de l'effectif étudiant de l'année scolaire 2022-2023, au 1er mars 2024. Notes : Le coût de construction est calculé à 3 158 $…

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Ministère de la Famille Page 2 de 2 Tous les faits allégués dans cette déclaration sont vrais. Et j’ai signé à (lieu de la signature) , le (date de la…

ement et de fermeture temporaire de puits, d’essais d’extraction, de production ou d’utilisation, de mesurage, de récupération assistée, de fermeture…