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Objet : Demande d’accès à l’information Maître, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 24 octobre 2023. La recherche a permis de…

au dossier et à la cote de crédit sans frais. Cet accès est offert dans le cadre de sa réponse à la situation de la COVID-19. Le deuxième amendement prévoit…

au dossier et à la cote de crédit sans frais. Cet accès est offert dans le cadre de sa réponse à la situation de la COVID-19. Le deuxième amendement prévoit…

d'octaoxyde de triuranium (U3O8) Non Nombre de renouvellements*** 0 Excédent au titre 0,00 $ Dossier de renouvellement en cours de traitement Non…

d'octaoxyde de triuranium (U3O8) Non Nombre de renouvellements*** 0 Excédent au titre 0,00 $ Dossier de renouvellement en cours de traitement Non…

d'octaoxyde de triuranium (U3O8) Non Nombre de renouvellements*** 0 Excédent au titre 0,00 $ Dossier de renouvellement en cours de traitement Non…

on doit multiplier la différence entre l’indice de vétusté et le seuil de vétusté (15 %) par la valeur de remplacement de l’immeuble : (indice de vétusté –…

on doit multiplier la différence entre l’indice de vétusté et le seuil de vétusté (15 %) par la valeur de remplacement de l’immeuble : (indice de vétusté –…

d'octaoxyde de triuranium (U3O8) Non Nombre de renouvellements*** 0 Excédent au titre 731,73 $ Dossier de renouvellement en cours de traitement Non…

requises) Montant maximal Coût neuf de la résidence, pour les dommages s’y rattachant Cession de terrain à la municipalité pour la somme nominale de 1 $…