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contrats assimilés à des contrats de services, soit les contrats d’affrètement, les contrats de transport autres que ceux assujettis à la Loi sur…

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ordures résidentielles. Le plaignant demande un crédit de taxe à la municipalité car il n'a pas le service durant la saison estivale.…

ont profité de l’occasion pour présenter aux mariculteurs les programmes d’aide financière et les services qui leur sont offerts. L’événement a aussi permis…

Québec (QC) Envoyée par courriel: consultationPECC@environnement.gouv.qc.ca Objet.: Consultation publique dans le cadre du Plan d’électrification et de…

..............................9 6.2.1 Coûts liés aux services des personnes-ressources et, le cas échéant, aux déplacements relatifs à ces services…

gré à gré Services professionnels 2024-12-02 24-0147-GG Services professionnels p * Christiane Guay 49999 Capitale-Nationale 4 Ministère de la Santé et des…

et services holistiques adaptés auprès des hommes autochtones de différentes réalités de Mashteuiatsh et ailleurs au Saguenay-Lac-Saint-Jean 2021-2022 4 ans…

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environ 70 catégories de biens et services sont modélisées. ▪ Les achats des agents économiques dépendent notamment de leurs préférences et des prix relatifs…