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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Commission scolaire De La Jonquière, dans l’ensemble des points de service des SARCA de la Commission scolaire et des centres de formation; • la Commission…

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culture et du sport de Laval Soutenir la mission de l'organisme Laval-des-Rapides 250,00 $ La Fondation de l'université Laval Soutenir la mission d…

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Québec et urgentologue à l'Institut de cardiologie de Montréal; — Madame Catherine Lemay, directrice nationale de la protection de la jeunesse et…

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le ministère de la Santé et des Services sociaux est responsable de l’organisation des services de santé et des services sociaux au Québec, par…