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Copie de la partie accessible au public du mémoire au Conseil des ministres du Projet de loi

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1 Originale signée https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/gouvernement/MCE/dossiers-soumis-conseil-ministres/2023-0062_memoire.pdf https://cdn-contenu.…

Update : July 6, 2023

2404014-014 - Décision

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l’adresse Internet suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/culture- communications/acces-information/frais-et-depenses-2022-2023 … 2…

Update : May 13, 2024

Memoire-Tel-Jeunes.pdf

pdf 2.29 Mb Memoire-Tel-Jeunes.pdf

cyberintimidation au Québec : faits saillants https://statistique.quebec.ca/fr/produit/publication/intimidation-et-cyberintimidation-au-quebec…

Update : January 31, 2025

Demande d'accès à l'information 202303-33

pdf 126 Kb 202303-33_REP.pdf

gouvernementaux du 20 octobre 2022. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/faune/documents/habitats/revue-litterature-Bti.pdf https://cdn-contenu.quebec…

Update : July 17, 2024

La liste des bâtiments scolaires avec l’indice de vétusté telle que diffusée en réponse

pdf 309 Kb 23-181_Diffusion.pdf

Gouvernement du Québec (quebec.ca) …2 https://www.quebec…

Update : August 10, 2023

Investissements liés aux infrastructures des réseaux de l’enseignement collégial et universitaire

pdf 1.01 Mb Cadre-gestion-investissements-collegial-universitaire.pdf

que.quebec.ca/fr/document/indice-prix-consommation-ipc/tableau/indice-des-prix-a-la-consommation-ipc-indice-ensemble-canada-quebec-rmr-montreal-quebec…

Update : December 22, 2022

Bilan annuel 2022-2023 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques

pdf 1.12 Mb bilan-pdtiee_2022-2023.pdf

l’objectif est https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/publications-adm/plan-economie-verte/plan-economie-verte-2030.pdf…

Update : December 19, 2024

Investissements liés aux infrastructures des réseaux de l’enseignement collégial et universitaire

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que.quebec.ca/fr/document/indice-prix-consommation-ipc/tableau/indice-des-prix-a-la-consommation-ipc-indice-ensemble-canada-quebec-rmr-montreal-quebec…

Update : December 22, 2022

Nombre d’enseignants ayant suivi la formation offerte sur les agressions sexuelles

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Originale signée https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/soutien-etablissements/Rapport-mise-oeuvre-Loi-22-1.pdf…

Update : June 29, 2023

Le taux de réussite global de l’Épreuve uniforme en langue d’enseignement et littérature au collégial, en français (Épreuve uniforme de français) ainsi que les taux de réussite pour chacun des trois critères d'évaluation pour les années sco

pdf 389 Kb 23-293_Diffusion.pdf

2024 pour les obtenir. … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces-information/reponses/juillet-decembre-2022 https://www.…

Update : October 25, 2023

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Investissements liés aux infrastructures des réseaux de l’enseignement collégial et universitaire

Bilan annuel 2022-2023 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques

Investissements liés aux infrastructures des réseaux de l’enseignement collégial et universitaire

Nombre d’enseignants ayant suivi la formation offerte sur les agressions sexuelles

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