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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2024

pdf 1.31 Mb RA-engagement-MEIE-janvier-2024.pdf

de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-05-03 1713927 Obtenir les services…

Update : April 15, 2024

engagements_financiers_decembre_2024

pdf 3.06 Mb engagements_financiers_decembre_2024.pdf

OBJET, N° PROJET SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 18 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 21 SERVIC…

Update : September 30, 2025

Copie de toutes les correspondances échangées sur tous les sujets entre le ministre et/ou le sous-ministre du ministère de l'Éducation et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux

pdf 785 Kb 23-315_Diffusion.pdf

in promoting the Government of Canada’s selection process to fill current and upcoming vacancies on the Canadian Tourism Commission (Destination Canada).…

Update : November 6, 2023

Guide des procédures d'immigration - Section 3.3 Programme des investisseurs

pdf 703 Kb GPI_ch3_sect-3_3_PI.pdf

pour le Canada (TCF-Canada) et Test d’évaluation du français (TEF), Test d’évaluation du français adapté pour le Québec (TEFAQ), Test d’évaluation du…

Update : February 14, 2025

Report Form: 2023-2024 - Financial Support Program for Indigenous Family Organizations

pdf 797 Kb reddition-ang-org-famille-milieu-autochtone.pdf

activity or service Number of times the activity or service was offered Frequency of the activity or service Number of people who took part in the activity…

Update : April 2, 2024

Retour sur les notions de ségrégation et de ghetto ethniques et examen des cas de Montréal, Toronto et Vancouver

pdf 2.64 Mb RA_apparicio-seguin-segregation_2008_MCE.pdf

récemment. La plupart des immigrants sont nés à l'extérieur du Canada, mais un petit nombre d'entre eux sont nés au Canada. […] Les enfants nés au …

Update : December 18, 2018

Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022

pdf 1.76 Mb performance-mecanismes-controle-air.pdf

Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires…

Update : February 23, 2024

Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022

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Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires…

Update : February 23, 2024

Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022

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Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires…

Update : February 23, 2024

Information Bulletin 2025-6 - Adjustments to certain fiscal measures and harmonization with various federal fiscal measures regarding sales taxes

pdf 322 Kb BULEN_2025-6.pdf

announced by the Department of Finance Canada on August 15, 2025. https://fin.canada.ca/drleg-apl/2025/excise-tax-act-loi-tax-accise-0825-eng.html…

Update : October 10, 2025

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Guide des procédures d'immigration - Section 3.3 Programme des investisseurs

Report Form: 2023-2024 - Financial Support Program for Indigenous Family Organizations

Retour sur les notions de ségrégation et de ghetto ethniques et examen des cas de Montréal, Toronto et Vancouver

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Information Bulletin 2025-6 - Adjustments to certain fiscal measures and harmonization with various federal fiscal measures regarding sales taxes

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