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requises) Montant maximal Coût neuf de la résidence, pour les dommages s’y rattachant Cession de terrain à la municipalité pour la somme nominale de 1 $…

d'octaoxyde de triuranium (U3O8) Non Nombre de renouvellements*** 0 Excédent au titre 731,73 $ Dossier de renouvellement en cours de traitement Non…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

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Date et heure de la visite Nombre de personnes Statut au moment de la visite Personne-ressource (téléphone et adresse de courrier électronique) Commentaires…

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d’urgence depuis près de dix ans. Il est responsable régional de la mission Communication du plan national de sécurité civile pour deux régions, en plus de…

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 : date de naissance, nom d’un animal de compagnie, etc.) ; • Rehaussez-en la complexité (ex. : longueur, amalgame de lettres, de symboles et de chiffres,…

nnelles et du ministre de la Justice, ainsi qu’en fonction de leur sensibilité et de leur intérêt marqués pour la protection des droits collectifs de la…