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Guide des procédures d’immigration - Chapitre 3 – Immigration permanente - Section 3.10 Programme de sélection des travailleurs qualifiés

pdf 0.94 Mb 02_GPI_ch3_sect1_PSTQ.pdf

Section 6. Examen de la demande 6.5.2 Correction relative à la profession principale qui est dans la Liste des professions réglementées. 6.5.3 Correction rel…

Update : March 10, 2026

RA_20260305-document-lien-reglement-BPC.pdf

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : March 5, 2026

PL_action_PQVMCS_2023-2025_ang.pdf

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interministerial committee to analyze existing public health management tools for CSM projects MRNF (DPM) MSSS 1.2.1,A Production of a report analyzing publi…

Update : June 3, 2024

Toutes les notes d’information, notes d’allocution, courriels, rapports ou autres documents préparés ou partagés avec le ministre de l’Éducation Bernard Drainville, y compris la mention de l’école Bedford entre le 18 octobre 2024 et le 23 oct

pdf 398 Kb 24-549_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : December 19, 2024

Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 235 Kb decision_F2024115.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : December 2, 2024

Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024

pdf 1.72 Mb annexe-budgetaire-2023-2024.pdf

contrats des organismes publics et du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics36. Cet encadrement a pour effet d’encourager une…

Update : June 14, 2023

Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024

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contrats des organismes publics et du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics36. Cet encadrement a pour effet d’encourager une…

Update : June 14, 2023

contenu-dossier-afe-9-mai-2023.xlsx

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renseignement personnel allocation-adultes so 1077-consentement.pdf année en cours 1088 - Recommandation relative aux formes de soutien requises…

Update : May 9, 2023

liste-liens-dossier-fichiers-17-avril-2023.xlsx

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renseignement personnel allocation-adultes so 1077-consentement.pdf année en cours 1088 - Recommandation relative aux formes de soutien requises…

Update : May 9, 2023

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11121

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : March 31, 2026

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