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Analyse d’impact réglementaire du projet de loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions

pdf 528 Kb air-conservation-patrimoine-naturel-11-2019.pdf

réalisée par Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques…

Update : August 20, 2025

Plan d’action spécifique à l’occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022

pdf 2.08 Mb plan-occupation-territoires-2020-2022.pdf

: https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn- contenu/adm/min/environnement/publications-adm/plan-strategique/plan-strategique-2019-2023- melcc.pdf?1579028992.…

Update : September 2, 2021

Plan d’action spécifique à l’occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022

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: https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn- contenu/adm/min/environnement/publications-adm/plan-strategique/plan-strategique-2019-2023- melcc.pdf?1579028992.…

Update : September 2, 2021

Financement relatif à la lutte contre l’homophobie et la transphobie et subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Justice - BSM-2025-005279

pdf 5.57 Mb DAI_no_BSM-2025-005279.pdf

protection des renseignements personnels p. j. 3 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/justice/acces-information/subventions https://www.quebec…

Update : July 23, 2025

Réponse à la demande d’accès à l’information 202204-24

pdf 427 Kb 202204-24_REP.pdf

tter.com/MFFP_Quebec - 30 - https://mffp.gouv.qc.ca/la-faune/especes/caribou-quebec/ http://www.mffp.gouv.qc.ca/ https://www.facebook.com/ForetsFauneParcs…

Update : July 18, 2024

Réponse à la demande d’accès à l’information 202204-24

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tter.com/MFFP_Quebec - 30 - https://mffp.gouv.qc.ca/la-faune/especes/caribou-quebec/ http://www.mffp.gouv.qc.ca/ https://www.facebook.com/ForetsFauneParcs…

Update : July 18, 2024

Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et des pompières

pdf 477 Kb programme-pompier_20_juin_2024.pdf

LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Ce document a été rédigé par la Direction générale de la sécurité incendie et des télécommunications d’urgence et la Direction générale…

Update : July 4, 2024

Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et des pompières

pdf 477 Kb programme-pompier_20_juin_2024.pdf

LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Ce document a été rédigé par la Direction générale de la sécurité incendie et des télécommunications d’urgence et la Direction générale…

Update : July 4, 2024

Programmes d’études non admissibles aux fins d’exemption

pdf 503 Kb programmes-non-admissibles-2025-2026.pdf

mars 2025 Coordination et rédaction Direction adjointe des parcours et de l’expérience étudiante Direction des parcours étudiants et des relations…

Update : May 13, 2025

SIFU 2022-2023 - Université du Québec – Siège social

pdf 551 Kb SIFU-22-23-UQASS.pdf

2022-2023 en $ Direction Sécurité Entretien ménager et gestion des produits dangereux Entretien courant et réparations mineures Autres TOTAL 1 2 3 4 5 6 1…

Update : February 22, 2024

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Financement relatif à la lutte contre l’homophobie et la transphobie et subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Justice - BSM-2025-005279

Réponse à la demande d’accès à l’information 202204-24

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Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et des pompières

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