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2020-100 du 3 décembre 2020 soit abrogé; QUE le présent arrêté prenne effet le 12 juillet 2021. Québec, le 10 j u i l l e t juillet 2021 Le ministre de la…

par le rem- placement, dans le premier alinéa, de « frapper avec un » par « utiliser son ». 5. L’article 283 de ces règles est modifi é par le rempla- cement…

dépasser 360 000 $. Dans le cadre de ce volet, le cumul des aides gouvernementales peut atteindre jusqu’à 100 % des dépenses totales. Le cumul des aides…

dépasser 360 000 $. Dans le cadre de ce volet, le cumul des aides gouvernementales peut atteindre jusqu’à 100 % des dépenses totales. Le cumul des aides…

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l'accès »), nous…

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l'accès »), nous…

s'échelonner sur plus d'un trimestre. Luc Boileau Sous‐ministre adjoint Description de la dépense Rencontre de travail avec dîner Rencontre de…

la qualité des services, notamment : o Le financement gouvernemental ou le fonctionnement à but non lucratif, comme c’est le cas en CPE o L’implication des…

la qualité des services, notamment : o Le financement gouvernemental ou le fonctionnement à but non lucratif, comme c’est le cas en CPE o L’implication des…

générale des jeunes 1 10 et 11 novembre 2023 Centre des congrès Sheraton 2440 Autoroute des Laurentides Laval, Qc H7T 1X5 200,00 $ Direction de programme…