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précisées dans les articles 77 à 82 de la Loi sur l’enseignement privé. Il est à noter que depuis 2008, aucun nouvel agrément aux fins de subventions n’a été…

exercices financiers dans le cadre des autres programmes de subvention du Ministère ou de contrats de services pour une offre de cours de francisation ou…

de sexe; • La langue maternelle (français seulement, autre); • La proportion d’adultes vivant seuls; • Le plus haut diplôme ou certificat détenu (aucun/secon…

le personnel dencadrement. Il est à noter quaucune croissance ne sera appliquée pour les dépenses autres que la rémunération. Par ailleurs, une cible…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

d'un autre organisme. 48. Lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme…

aux plus vulnérables, une réponse adaptée à leurs besoins. Plus que jamais, l’adéquation des soins, des services et des approches cliniques avec les besoins…

aux plus vulnérables, une réponse adaptée à leurs besoins. Plus que jamais, l’adéquation des soins, des services et des approches cliniques avec les besoins…

dans son dernier mémoire sur la question, notre organisation réitère les besoins ressentis dans ce domaine en insistant sur les besoins en investisse- ments…