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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

mise en place d'un encadrement concernant les chiens (RLRQ, chapitre P-38.002, r.2) Signalements de blessures infligées par un chien au cours de l'année…

mise en place d'un encadrement concernant les chiens (RLRQ, chapitre P-38.002, r.2) Signalements de blessures infligées par un chien au cours de l'année…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

vérificateur général doit être titulaire d’un permis de comptabilité publique et qu’il est nommé pour un mandat unique de 10 ans. ANNEXE 1-F : Traitement…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

2020-2021 4.1.1 Consulter un organisme qui représente des personnes ayant un grave trouble de santé mentale ou une déficience intellectuelle § Démarche…