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l’absence de présélection des projets à l’étude de la part du ministère de la Famille, 3) la composition des CCO (la capacité d’appréciation des critères de…

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administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services de nature…

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ans 2.1. Tramway de Québec : première demande de financement en 2003 15 ans avant le projet de tramway présenté en 2017, la ville de Québec présentait en…

Indicateurs de vulnérabilité 4.3.1 Taxes de fonctionnement / Revenus de fonctionnement 4.3.2 Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de fonctionnement…

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gestion de la main- d’œuvre spécialisée, en cohérence avec les objectifs de maintien de l’accès, de rattrapage chirurgical et de performance globale du…

villes du Québec : Ville de Gatineau Ville de Laval Ville de Lévis Ville de Longueuil Ville de Montréal Ville de Québec Ville de Saguenay Ville de Sherbrooke…

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