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460 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

ent, autoreprésentation L’organisme propose de bonifier et développer l’offre de services juridiques dans la MRC de la Haute- 38 627 $ Gaspésie-Îles-de- la…

page 13 DE LA MOYENNE ET DE LA BASSE-CÔTE-NORD Prog. : 06-01 Cette mesure permet d'assumer une partie de ses charges d'exploitation et de la…

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la pertinence de modifier la limite ouest du lot 2 688 250 afin d’éliminer le cassé de 50 centimètres créé dans l’emprise de la rue (2 691 269) et afin de…

des renseignements : La règle de conservation est en cours de rédaction. Personnel ayant accès au fichier : • Le gestionnaire de la Direction de la sécurité…

garantie de paiement de main-d’œuvre et de matériaux donnée sous forme de chèque certifié ou garantie bancaire irrévocable peut être remplacée par un…

partie est aujourd'hui la propriété de la municipalité de Saint- Gédéon, en vertu de l'acte de cession de "Sa Majesté la Reine du Chef du Canada"…

Inspection ultime du professionnel de l’organisme municipal avant la fin de la période de Garantie 2 *** Certificat de réception définitive *** Libération de…

chasse-roue de plus au-dessus de la culée BRISÉES DÉCLOUÉES NOMBRE TOTAL (2 CÔTÉS) 22 1 POURCENTAGE DU NOMBRE TOTAL DE TRAVERSES. 2 POURCENTAGE DE LA SURFACE…