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d’un réseau de services de garde universel, accessible et de qualité ne peut se faire dans un contexte de mise en concurrence de différents modèles. La…

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BÉNÉFICIAIRE, N° de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N° d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du ministère ou de…

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option(s) R gion administrati e de li raison Ministère de l Immigration, de la Francisation et de l Intégration I Contrat de gré à gré Services de nature…

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personnes handicapées lors de l’élaboration ou de la révision de lois, de règlements, de politiques et de programmes 1.3.1. Sensibiliser les personnes…

Tentative de meurtre Menaces Voies de fait de niveau 1 Voies de fait de niveau 3 Appels téléphoniques indécents ou harcelants Voies de fait de niveau 2 % p :…

compétence de la Ville de Shawinigan. 2 En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne responsable de l’accès au sein…

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